Contestation d'un licenciement
Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure. Le cabinet examine la lettre, la procédure et les motifs avant d'envisager une action.
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Avocat en droit du travail à Paris
Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, salaires impayés : le cabinet analyse votre situation, vous conseille sur la stratégie et vous représente devant le conseil de prud'hommes.
- Premier rendez-vous gratuit, de 30 min à 1 h
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Être rappelé
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Demande envoyée
Le cabinet vous rappelle aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
La contestation d'un licenciement doit en principe être engagée dans les 12 mois suivant sa notification. Gardez la lettre de licenciement et vos échanges écrits.
Le cabinet intervient notamment dans les 14 situations ci-dessous, en conseil comme devant les juridictions.
Rupture du contrat
Licenciement pour faute grave
La faute grave prive le salarié du préavis et de l'indemnité de licenciement. C'est à l'employeur d'en apporter la preuve.
Licenciement économique
Motif économique, recherche de reclassement, critères d'ordre, contrat de sécurisation professionnelle : chacun de ces points peut être vérifié.
Licenciement pour inaptitude
Après un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur doit rechercher un reclassement, sauf dispense expresse. L'origine professionnelle de l'inaptitude modifie les indemnités.
Rupture conventionnelle
Chaque partie dispose de 15 jours calendaires pour se rétracter après la signature. Le montant de l'indemnité et le contexte de la signature méritent d'être vérifiés avant de s'engager.
Prise d'acte et résiliation judiciaire
Face à des manquements graves de l'employeur, le salarié peut prendre acte de la rupture ou demander au juge de résilier son contrat. Ces démarches comportent des risques et se préparent.
Relation de travail
Harcèlement moral
Le salarié présente des éléments de fait qui laissent supposer un harcèlement ; l'employeur doit ensuite prouver que ses décisions y sont étrangères. Un licenciement lié à un harcèlement est nul.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est interdit et sanctionné. La victime et les témoins sont protégés contre les représailles. Plusieurs démarches peuvent être engagées en parallèle.
Discrimination
Une décision fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, la santé, l'activité syndicale ou un autre motif interdit peut être contestée. Le Défenseur des droits peut aussi être saisi.
Rappels de salaire et heures supplémentaires
Les demandes de rappel de salaire se prescrivent en principe par trois ans. Plannings, messages et relevés d'horaires sont utiles pour établir les heures accomplies.
Sanction disciplinaire
Avertissement, mise à pied, rétrogradation : une sanction peut être contestée si elle est injustifiée, disproportionnée ou prise sans respecter la procédure.
Accident du travail et faute inexcusable
La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvre des droits spécifiques. La faute inexcusable de l'employeur permet une indemnisation complémentaire.
Procédure et employeurs
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Conciliation, mise en état, jugement, et référé en cas d'urgence : le cabinet prépare la requête, les pièces et la plaidoirie.
Conseil aux employeurs
Rédaction de contrats, procédure disciplinaire ou de licenciement, rupture conventionnelle, défense devant les prud'hommes : le cabinet accompagne aussi les employeurs.
Questions fréquentes
Dans quel délai contester mon licenciement ?
En principe dans les 12 mois suivant sa notification. D'autres délais s'appliquent aux salaires (3 ans) et à certaines demandes.
Comment prouver un harcèlement moral ?
En réunissant des éléments de fait : messages, attestations, certificats médicaux, chronologie. L'employeur doit ensuite démontrer que ses décisions sont justifiées.
Puis-je revenir sur une rupture conventionnelle ?
Chaque partie peut se rétracter dans les 15 jours calendaires suivant la signature. Après l'homologation, la convention peut encore être contestée dans un délai de 12 mois.
Le cabinet défend-il aussi les employeurs ?
Oui, en conseil comme en contentieux, sous réserve de l'absence de conflit d'intérêts.
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Le premier rendez-vous, de 30 minutes à 1 heure, est gratuit. Il permet d'examiner votre situation, de vérifier les délais et de vous indiquer les démarches possibles et leur coût.
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